Art. 212-1 du Code Pénal : La déportation, la réduction en esclavage ou la pratique massive et systématique d’exécutions sommaires, d’enlèvements de personnes suivies de leur disparition, de la torture ou d’actes inhumains, inspirées par des motifs politiques, philosophiques, raciaux ou religieux et organisées en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civil sont punies de la réclusion criminelle à perpétuité.
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Combats contre l’Oubli
Depuis 1961, des combats sont menés contre l’Oubli.
A ce jour, ce crime d’Etat n’a toujours pas été reconnu, aucune responsabilité n’a été reconnue, aucune condamnation n’a été prononcée.
En 1961, toutes les plaintes déposées par des victimes ou des proches d’Algériens assassinés furent étouffées.
En 1998, neuf plaintes ont été déposées pour "crime contre l’Humanité". La justice française a jugé irrecevables ces plaintes.
La Cour Européenne de Justice a été saisie. Elle pourrait condamner la France pour avoir refusé de reconnaître la réalité du crime.