Circulaire n°43-61 du 10 octobre 1961

« M. le préfet vous a communiqué, dans son ordre du jour du 5 octobre 1961, les mesures qu’il avait prises pour neutraliser le terrorisme algérien et accroître la protection des personnels de police. »
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d’application de ces mesures.
1. Couvre-feu.
Le couvre-feu est applicable pour les Français musulmans algériens de 20h 30 à 5h 30 du matin. Ceux qui seront interpellés pendant ces heures sur la voie publique devront être conduits au poste, pour être dirigés sur le centre d’identification de Vincennes.
Toutefois, ceux d’entre eux qui seraient obligés, pour des raisons professionnelles, de se trouver dehors pendant la durée du couvre-feu, soit qu’ils se rendent sur leur lieu de travail ou qu’ils en reviennent, doivent représenter une attestation de leur employeur visée par le service d’assistance technique aux Français musulmans algériens. Ce visa est valable un mois. A l’issue de ce délai, il doit être renouvelé. Il reste bien entendu que ce laissez-passer ne devra pas être considéré comme valable si le Français musulman algérien qui le présente est manifestement soit hors de l’itinéraire qu’il doit normalement suivre pour aller ou revenir de son travail à son domicile, soit dans un temps où sa présence sur la voie publique ne peut s’expliquer par l’horaire de son travail.
2. Circulation des Français musulmans algériens en voiture.
Les mesures exposées ci-dessous sont applicables aux Français musulmans algériens circulant en voiture en tout temps.
Les Français musulmans algériens propriétaires, conducteurs ou passagers des véhicules automobiles interpellés sur la voie publique, de jour comme de nuit, seront conduits dans les postes de police. Ils seront mis à la disposition des commissaires de police avec les véhicules qu’ils occupaient qui seront pris en consigne.
La stricte application de cette réglementation constituerait pour certains Français musulmans algériens une gêne particulière dans l’exercice de leur profession.
Pour pallier ces inconvénients, des laissez-passer seront remis aux intéressés. La validité de ce titre est fixée à un mois.
Toutefois, les véhicules dont les conducteurs présenteront un laissez- passer devront néanmoins faire l’objet sur place d’une vérification de leur utilisation. Les occupants français musulmans algériens, autres que le conducteur titulaire du laissez-passer, devront être interpellés, conduits au poste et mis à la disposition du commissaire de police.
Il convient de préciser que ces instructions ne sont valables qu’autant que l’affaire ne se présente pas au principal comme devant être traitée par procès-verbal. Dans ce cas, le commissaire de police de quartier ou de circonscription de banlieue est saisi conformément aux règles habituelles et il est bien évident alors que la production du laissez-passer ne doit pas empêcher de retenir le véhicule et de mettre les Français musulmans algériens qui l’occupent, y compris le titulaire du laissez-passer, à la disposition du commissaire de police.
Je rappelle pour terminer que l’ensemble de ces instructions (couvre-feu et circulation en automobile) ne sont pas applicables :
– aux élus français musulmans d’Algérie,
– aux hauts fonctionnaires sur présentation de leur carte professionnelle (Conseil d’Etat, Cour des comptes, Corps préfectoral, administrateurs civils des ministères, etc.),
– aux agents de la RATP sur présentation de leur carte de service,
– aux facteurs en tenue d’uniforme,
– aux personnels de l’Assistance publique sur présentation de leur carte professionnelle,
– aux Marocains et Tunisiens sous réserve de la vérification de leur
titre de nationalité,
– aux étudiants français musulmans d’Algérie sur présentation de
leur carte d’étudiant et après contrôle de leur activité.